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CGV
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TAÖLY, à savoir l’EURL PIRATE immatriculée au RCS de NANTES sous le n°978.793.073, ayant son siège social 8, chemin de la Varenne, 44390 NORT-SUR-ERDRE (ci-après « Nous ») et ses Clients consommateurs (ci-après « Vous ») pour tout achat de Produit réalisé, avec ou sans Abonnement.
Ces CGV disponibles sur notre Site web ont été portées à votre connaissance préalablement à toute commande et vous reconnaissez avoir bénéficié d’un temps suffisant pour les lire et nous poser toutes vos questions.
Elles remplacent et annulent tout autre document ou communication, échangés entre les Parties, et non repris lors de la Commande.
Toute commande d’un Produit implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les CGV pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires. La version applicable à la relation contractuelle entre les Parties est celle en vigueur à la date de la formation du Contrat.
ARTICLE 2 – Produits
Nous commercialisons des Produits que nous fabriquons nous-mêmes.
Le détail des Produits commandés, notamment la masse, les compositions, les allergènes ou encore l’origine de certains Produits, est précisé sur notre Site web et dans nos catalogues, et est donc porté à votre connaissance avant toute Commande. Certains éléments peuvent varier à la marge (masse, pourcentage), sans que ces variations ne puissent remettre en cause le contrat ni entraîner une réduction du prix.
Les images des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel dès lors que nous pouvons décider de modifier librement la présentation des Produits ou leurs emballages.
ARTICLE 3 – Commande de Produits
La Commande est réalisée par courriel ou par un autre moyen mis à votre disposition en précisant votre identité, les Produits et les quantités, un courriel, un numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse de facturation et une adresse de livraison si vous optez pour la livraison.
Nous vous adresserons ensuite par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation ou une absence de confirmation, totale ou partielle, de la Commande en listant les Produits commandés et le prix final à payer, selon facture mentionnant nos coordonnées bancaires.
Nous ne disposons pas nécessairement du stock des Produits présentés, certains Produits étant réalisés sur Commande. En cas de défaut ou de difficultés d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la réalisation de certains Produits, nous vous informerons d’une impossibilité, totale ou partielle, de confirmer votre Commande.
La formation définitive du Contrat intervient à l’encaissement du prix total de la Commande.
À défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la Commande, la Commande est considérée comme caduque.
ARTICLE 4 – Abonnement
La demande d’Abonnement est réalisée par courriel ou par un autre moyen mis à votre disposition en précisant votre identité, l’Abonnement souhaité, un courriel, un numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse de facturation et de livraison.
Nous vous adresserons ensuite par courriel, dans les meilleurs délais, un questionnaire pour connaître vos préférences et vos allergies éventuelles. À réception, par courriel, de votre questionnaire, nous vous adresserons une confirmation d’Abonnement, ainsi que le prix final à payer, selon facture mentionnant nos coordonnées bancaires.
La formation définitive du Contrat intervient à l’encaissement de la première facture de l’Abonnement.
À défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de l’Abonnement, l’Abonnement sera considéré comme caduc.
Nous choisirons librement tous les mois les Produits à vous livrer selon les préférences et les allergies éventuelles renseignées. Les Produits changeront tous les mois.
La première livraison interviendra dans les 15 jours à compter de la formation du Contrat ou à une autre date convenue, à l’adresse indiquée et pour la durée stipulée.
Vous ne pouvez pas résilier l’Abonnement et solliciter le remboursement d’une partie du prix. En cas de déménagement pendant l’Abonnement en dehors de la zone de livraison, il vous sera proposé une livraison unique de la totalité des Produits restant à livrer. Certains Produits pourront alors être identiques.
ARTICLE 5 – Délivrance
La délivrance des Produits se fait soit par livraison, soit par mise à disposition à un lieu et à un créneau horaire défini (marché où nous sommes présents…). Vous pourrez choisir la modalité de délivrance qui vous convient.
La livraison est réalisée soit par nous-mêmes, soit par un transporteur lorsque les produits le permettent (tablettes…). Pour certains Produits, nous réalisons la livraison nous-mêmes afin de nous assurer de la qualité des Produits. Aussi, nous pouvons être amenés à refuser une Commande si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison. En effet, vous êtes informé que nous ne procédons pas de livraisons dans toute la France. La zone de livraison est mentionnée sur notre Site web.
Les délais de livraison sont de 15 jours à compter de l’encaissement de la Commande. Le mois d’août n’est pas comptabilisé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
Le jour de la livraison, vous vous engagez à réceptionner les Produits, au lieu et à la date indiquée. En cas d’absence, nous conviendrons par courriel soit d’une nouvelle livraison qui sera facturée, soit d’une mise à disposition à un lieu et à un créneau horaire défini.
En cas de livraison, vous devez vous assurer de l’état du colis. Nous vous invitons à signaler les dommages sur le bon de livraison lorsque cela est possible. Dans tous les cas, vous devez nous communiquer vos réserves sur le colis ou sur la conformité de la commande, par tout moyen et de préférence par courriel, dans un délai de deux jours à compter de la réception des Produits, sous peine de rejet de votre réclamation.
La réception sans réserve des Produits couvre les vices apparents.
Nous vous adresserons ensuite par courriel, dans les meilleurs délais, un questionnaire pour connaître vos préférences et vos allergies éventuelles. À réception, par courriel, de votre questionnaire, nous vous adresserons une confirmation d’Abonnement, ainsi que le prix final à payer, selon facture mentionnant nos coordonnées bancaires.
La formation définitive du Contrat intervient à l’encaissement de la première facture de l’Abonnement.
À défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de l’Abonnement, l’Abonnement sera considéré comme caduc.
Nous choisirons librement tous les mois les Produits à vous livrer selon les préférences et les allergies éventuelles renseignées. Les Produits changeront tous les mois.
La première livraison interviendra dans les 15 jours à compter de la formation du Contrat ou à une autre date convenue, à l’adresse indiquée et pour la durée stipulée.
Vous ne pouvez pas résilier l’Abonnement et solliciter le remboursement d’une partie du prix. En cas de déménagement pendant l’Abonnement en dehors de la zone de livraison, il vous sera proposé une livraison unique de la totalité des Produits restant à livrer. Certains Produits pourront alors être identiques.
ARTICLE 6 – Prix
Les Prix des Produits sont précisés sur notre Site web et dans nos catalogues. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix des Produits n’inclut pas les frais de livraison. La politique des frais de livraison est précisée sur le site web (seuil de livraison offerte…) et les frais de livraison sont mentionnés dans la Commande. La mise à disposition des Produits est toujours gratuite.
La TVA est facturée selon les dispositions fiscales en vigueur au jour de la date d’émission de la facture.
Les paiements sont effectués uniquement par virement bancaire selon les coordonnées bancaires présentes sur les factures, en indiquant les références de la facture.
ARTICLE 7 – Garanties et Responsabilité
En qualité de consommateur, vous disposez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité vous permet d’exiger que les Produits non conformes soient réparés ou remplacés.
Un Produit est conforme :
« 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (article L.217-5 Code de la consommation).
Cette garantie est valable deux ans à partir de la réception des Produits, étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés, sauf preuve contraire, exister au moment de la réception.
La garantie des vices cachés vous permet de solliciter la résolution du Contrat ou une réduction du prix en cas de vice caché d’un Produit le rendant impropre à l’usage attendu ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous l’aviez connu.
La garantie des vices cachés doit être sollicitée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour l’application de l’une ou l’autre des garanties, vous devez nous informer, par courriel, du défaut du Produit rencontré, notamment en joignant une photographie, dans les délais ci-dessus visés. Vous devrez faire votre possible pour permettre la ou les visites de contrôle ou de remplacement. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard du fait de votre blocage.
Nous prendrons en charge les éventuels frais de déplacement ou d’envoi d’un Produit. En l’absence d’application des garanties légales constatée après un déplacement ou un envoi d’un Produit, ces frais pourront vous être refacturés.
Nous rembourserons ou remplacerons le Produit, jugé non conforme ou défectueux.
Au-delà de ces garanties, notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation ou mauvaise conservation du Produit ;
- Faute ou négligence de votre part ;
- Insuffisance ou inexactitude des informations fournies, notamment sur les allergènes ;
- Apparition d’un désordre ayant une origine étrangère aux Produits ;
- Cas de force majeure dans les conditions du droit commun.
ARTICLE 8 – Absence de droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Tel est le cas de l’ensemble des Produits que nous proposons.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Nous demeurons seuls propriétaires et titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les images, photographies, recettes, textes, Site web, catalogues, marques, et autres créations qui seraient utilisés ou mis en œuvre dans le cadre du Contrat.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’un de ces éléments est interdite, sauf accord préalable.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Nous sommes amenés à collecter et à traiter vos données personnelles (données d’identification, données de contact, données sur les Commandes) pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
- Formation, exécution et résolution du Contrat (Fondement légal : exécution du Contrat et intérêt légitime [conservation de preuves, statistiques]) ;
- Gestion de la facturation (Fondement légal : exécution du Contrat et obligation légale) ;
- Prospection des Clients (Fondement légal : intérêt légitime).
Ces données sont conservées pendant la durée d’existence des relations contractuelles, augmentée d’une durée de cinq années à compter de la fin du Contrat, à l’exception des factures qui sont conservées 10 ans.
Les données personnelles traitées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Certaines données pourront ponctuellement être accessibles à des prestataires techniques (hébergeur…) ou administratifs (expert-comptable…). Ces tiers auront accès uniquement aux données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, à l’exclusion de tout autre usage. Ces tiers s’engagent également à se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel et à assurer un niveau de sécurité et de confidentialité identique.
Nous mettons ainsi en place toutes les mesures de sécurité organisationnelle et informatique adéquate afin d’assurer la plus grande sécurité à ces données. Les données personnelles ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
Conformément à la règlementation, vous disposez, le cas échéant, des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé clairement de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier vos données personnelles inexactes.
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime (pour la prospection). Cependant, des raisons légales ou légitimes peuvent nous permettre de refuser l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (la conservation de preuves par exemple).
- Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cependant, des raisons légales ou légitimes peuvent nous permettre de conserver certaines données (pour l’exécution d’un contrat par exemple).
- Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander, dans certains cas, de geler l’utilisation de vos données personnelles pendant un certain temps et pour un motif précis (le temps d’une rectification d’une information par exemple) ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de récupérer vos données personnelles, dans un format structuré.
- Droit de donner des directives post-mortem : le droit de donner des directives anticipées concernant le sort de vos données après votre décès.
Pour l’exercice de ces droits ou pour toute demande, vous devez nous contacter par voie postale ou par courriel à l’adresse contact@taoly.fr. Un justificatif d’identité pourra être exigé pour l’exercice de ces droits afin de vérifier le bien-fondé de la demande.
Pour toute réclamation, il convient de prendre attache avec la CNIL (cnil.fr).
ARTICLE 11 – Tolérance
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne sauraient être interprétés ou compris comme le renoncement à nous en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 12 – Loi applicable et Juridiction
La relation contractuelle entre les Parties est régie par la loi française.
Pour toute difficulté liée à une Commande ou un Abonnement, vous devez nous adresser une réclamation écrite et précise par voie postale ou par courriel.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous oppose dans les conditions du Code de la consommation. Vous pouvez nous demander les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par simple courriel.
Tous les différends persistants entre les Parties seront soumis aux tribunaux territorialement et matériellement compétents.
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TAÖLY, à savoir l’EURL PIRATE immatriculée au RCS de NANTES sous le n°978.793.073, ayant son siège social 8, chemin de la Varenne, 44390 NORT-SUR-ERDRE (ci-après « Nous ») et ses Clients professionnels, y compris associatifs (ci-après « Vous »), pour tout achat de Produit.
Ces CGV disponibles sur notre Site web ont été portées à votre connaissance préalablement à toute commande et vous reconnaissez avoir bénéficié d’un temps suffisant pour les lire et nous poser toutes vos questions.
Elles remplacent et annulent tout autre document ou communication, échangés entre les Parties, et non repris lors de la Commande. De même, par principe, vos Conditions Générales d’Achat ou de Prestations, ou tout autre document contractuel ne nous sont pas opposables, sauf accord exprès.
Toute commande d’un Produit implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les CGV pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires. La version applicable à la relation contractuelle entre les Parties est celle en vigueur à la date de la formation du Contrat.
ARTICLE 2 – Produits
Nous commercialisons des Produits que nous fabriquons nous-mêmes.
Le détail des Produits commandés, notamment la masse, les compositions, les allergènes ou encore l’origine de certains Produits, est précisé sur notre Site web et dans nos catalogues, et est donc porté à votre connaissance avant toute Commande. Certains éléments peuvent varier à la marge (masse, pourcentage), sans que ces variations ne puissent remettre en cause le contrat ni entraîner une réduction du prix.
Les images des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel dès lors que nous pouvons décider de modifier librement la présentation des Produits ou leurs emballages.
ARTICLE 3 – Commande de Produits
La Commande est réalisée par courriel ou par un autre moyen mis à votre disposition en précisant le nom du professionnel, sa forme sociale, son numéro SIREN, son siège social, le nom et la qualité de la personne physique auteur de la Commande, les Produits et les quantités, un courriel, un numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse de livraison si vous optez pour la livraison.
La personne physique auteur de la Commande certifie avoir les pouvoirs nécessaires pour engager le Professionnel.
Nous vous adresserons ensuite par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation ou une absence de confirmation, totale ou partielle, de la Commande en listant les Produits commandés et le prix final à payer, selon facture mentionnant nos coordonnées bancaires.
Nous ne disposons pas nécessairement du stock des Produits présentés, certains Produits étant réalisés sur Commande. En cas de défaut ou de difficultés d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la réalisation de certains Produits, nous vous informerons d’une impossibilité, totale ou partielle, de confirmer votre Commande.
Une confirmation de Commande, même partielle, entraîne la formation du Contrat, sauf en cas de demande de paiement d’un acompte. Dans ce cas, la formation du Contrat intervient à l’encaissement de l’acompte.
À défaut de paiement de l’acompte dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la Commande, la Commande est considérée comme caduque.
ARTICLE 4 – Délivrance
La délivrance des Produits se fait soit par livraison, soit par mise à disposition à un lieu et à un créneau horaire défini (marché où nous sommes présents…). Vous pourrez choisir la modalité de délivrance qui vous convient.
La livraison est réalisée soit par nous-mêmes, soit par un transporteur lorsque les produits le permettent (tablettes…). Pour certains Produits, nous réalisons la livraison nous-mêmes afin de nous assurer de la qualité des Produits. Aussi, nous pouvons être amenés à refuser une Commande si l’adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison. En effet, vous êtes informé que nous ne procédons pas de livraisons dans toute la France. La zone de livraison est mentionnée sur notre Site web.
Les délais de livraison sont de 15 jours à compter de la formation du Contrat. Le mois d’août n’est pas comptabilisé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
Le jour de la livraison, vous vous engagez à réceptionner les Produits, au lieu et à la date indiquée. En cas d’absence, nous conviendrons par courriel soit d’une nouvelle livraison qui sera facturée, soit d’une mise à disposition à un lieu et à un créneau horaire défini.
En cas de livraison, vous devez vous assurer de l’état du colis. Nous vous invitons à signaler les dommages sur le bon de livraison lorsque cela est possible. Dans tous les cas, vous devez nous communiquer vos réserves sur le colis ou sur la conformité de la commande, par tout moyen et de préférence par courriel, dans un délai de deux jours à compter de la réception des Produits, sous peine de rejet de votre réclamation.
La réception sans réserve des Produits couvre les vices apparents.
ARTICLE 5 – Prix
Les Prix des Produits sont précisés sur notre Site web et dans nos catalogues.
Le prix des Produits n’inclut pas les frais de livraison. La politique des frais de livraison est précisée sur le site web (seuil de livraison offerte…) et les frais de livraison sont mentionnés dans la Commande. La mise à disposition des Produits est toujours gratuite.
La TVA est facturée selon les dispositions fiscales en vigueur au jour de la date d’émission de la facture.
La Commande peut prévoir le versement d’un acompte. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. L’acompte doit être versé lors de l’acceptation écrite de la Commande et conditionne la formation du Contrat.
Les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission, sans escompte pour paiement anticipé, par virement bancaire selon les coordonnées bancaires présentes sur les factures, en indiquant les références de la facture.
Toute somme non réglée dans le délai :
- Entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard correspondant à trois (3) fois l’intérêt légal. Ces pénalités sont dues sans aucune mise en demeure préalable et sans préjudice de tous autres dommages-intérêts que nous serions en droit de réclamer à ce titre ;
- Entraîne de plein droit le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) Euros et, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette somme, d’une indemnisation complémentaire, sur justificatifs ;
- Peut entraîner la suspension immédiate des autres commandes en cours. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité.
ARTICLE 6 – Garanties et Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation ou mauvaise conservation du Produit ;
- Faute ou négligence de votre part ;
- Insuffisance ou inexactitude des informations fournies, notamment sur les allergènes ;
- Apparition d’un désordre ayant une origine étrangère aux Produits ;
- Cas de force majeure dans les conditions du droit commun.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Nous demeurons seuls propriétaires et titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les images, photographies, recettes, textes, site web, catalogues, marques, et autres créations qui seraient utilisés ou mis en œuvre dans le cadre du Contrat.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’un de ces éléments est interdite, sauf accord préalable.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Nous sommes amenés à collecter et à traiter des données personnelles (données d’identification, données de contact, données sur les Commandes) pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
- Formation, exécution et résolution du Contrat (Fondement légal : exécution du Contrat et intérêt légitime [conservation de preuves, statistiques]) ;
- Gestion de la facturation (Fondement légal : exécution du Contrat et obligation légale) ;
- Prospection des Clients (Fondement légal : intérêt légitime).
Ces données sont conservées pendant la durée d’existence des relations contractuelles, augmentée d’une durée de cinq années à compter de la fin du Contrat, à l’exception des factures qui sont conservées 10 ans.
Les données personnelles traitées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Certaines données pourront ponctuellement être accessibles à des prestataires techniques (hébergeur…) ou administratifs (expert-comptable…). Ces tiers auront accès uniquement aux données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, à l’exclusion de tout autre usage. Ces tiers s’engagent également à se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel et à assurer un niveau de sécurité et de confidentialité identique.
Nous mettons ainsi en place toutes les mesures de sécurité organisationnelle et informatique adéquate afin d’assurer la plus grande sécurité à ces données. Les données personnelles ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
En qualité de professionnel, vous vous engagez à informer vos collaborateurs de ces traitements et à respecter la législation en la matière.
Conformément à la règlementation, les personnes physiques concernées disposent, le cas échéant, des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé clairement de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier vos données personnelles inexactes.
- Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime (pour la prospection). Cependant, des raisons légales ou légitimes peuvent nous permettre de refuser l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (la conservation de preuves par exemple).
- Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cependant, des raisons légales ou légitimes peuvent nous permettre de conserver certaines données (pour l’exécution d’un contrat par exemple).
- Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander, dans certains cas, de geler l’utilisation de vos données personnelles pendant un certain temps et pour un motif précis (le temps d’une rectification d’une information par exemple) ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de récupérer vos données personnelles, dans un format structuré.
- Droit de donner des directives post-mortem : le droit de donner des directives anticipées concernant le sort de vos données après votre décès.
Pour l’exercice de ces droits ou pour toute demande, les personnes concernées doivent nous contacter par voie postale ou par courriel à l’adresse contact@taoly.fr. Un justificatif d’identité pourra être exigé pour l’exercice de ces droits afin de vérifier le bien-fondé de la demande.
Pour toute réclamation, il convient de prendre attache avec la CNIL (cnil.fr).
ARTICLE 9 – Tolérance
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne sauraient être interprétés ou compris comme le renoncement à nous en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 10 – Loi applicable et Juridiction
La relation contractuelle entre les Parties est régie par la loi française.
Pour toute difficulté liée à une Commande, vous devez nous adresser une réclamation écrite et précise par voie postale ou par courriel.
Tous les différends persistants entre les Parties seront soumis au Tribunal de commerce de Nantes exclusivement compétent.